Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SANX0500159R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/1/SANX0500159R/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/1/2005-1087/jo/article_16

Texte n°25

Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

Article 16


Le mandat en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale expire à la date de la première réunion suivant la nomination des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.