Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
NOR : EQUA0501298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/EQUA0501298A/jo/article_2
Texte n°43