Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « signes officiels de qualité et d'origine »

Version INITIALE

NOR : AGRA0501371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRA0501371A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'opérateur (entreprise, syndicat de défense, groupement qualité ou demandeur de certificat), organisation, liste des produits gérés, informations sur les produits (production, transformation, commercialisation).