Article 9
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 23, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration ».
Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR : DEVP0530043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/DEVP0530043D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-806/jo/article_9
Texte n°43