Article 5
Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ou « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » sont plantées et taillées selon les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/AGRP0500009D/jo/article_5
Texte n°36
Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ou « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » sont plantées et taillées selon les dispositions suivantes :
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