Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/AGRP0500009D/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ou « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » sont plantées et taillées selon les dispositions suivantes :