Article 2
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
Arrêté du 5 janvier 2005 fixant pour l'année 2003 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : SANS0520114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/SANS0520114A/jo/article_2
Texte n°13