Arrêté du 5 janvier 2005 fixant pour l'année 2003 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0520114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/SANS0520114A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 28 février 2003, du 25 juin 2003 et du 25 juillet 2003, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.