Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0500423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTC0500423A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Deleplancque, sous-directeur de l'action sociale, Mmes Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et Gisèle Llitjos, commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.