Arrêté du 9 juin 2005 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Juillet 2010 en euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0510529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/9/ECOT0510529A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels de 2,50 % Juillet 2010 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2010.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2005.