Article 10
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat
NOR : SANH0520153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520153A/jo/article_10
Texte n°17