Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUT0500530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/EQUT0500530A/jo/article_annexe1

Texte n°47

Annexe


A N N E X E
1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




3° Seine et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




4° Voies navigables de l'Est


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




6° Voies navigables du Centre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




7° Voies navigables de Rhône-Saône


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47




8° Voies navigables du Sud-Ouest


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 47