Arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEVN0430430A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim » (zone de protection spéciale FR 4211810) le territoire délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Bas-Rhin :
Artolsheim, Boofzheim, Bootzheim, Daubensand, Diebolsheim, Erstein, Eschau, Friesenheim, Gerstheim, Mackenheim, Marckolsheim, Nordhouse, Obenheim, Plobsheim, Rhinau, Saasenheim, Schoenau, Strasbourg, Sundhouse.