Article 4
L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels à l'exception de son article 13.
Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR : EQUA0401589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/EQUA0401589A/jo/article_4
Texte n°13