Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/13/INTE0500007A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
ADAPSA, 15, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine :
Catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de 1 an.