Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500003A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.