Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/INTE0500159A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Gilles Barsacq, Bertrand Cadiot et Yann Dyèvre, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »