Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
NOR : SOCO0510465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/SOCO0510465A/jo/article_3
Texte n°8