Article 6
L'arrêté du 9 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006 est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006
NOR : EQUT0401602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/EQUT0401602A/jo/article_6
Texte n°38