Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR : INDI0505204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505204A/jo/article_3
Texte n°104