Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 910 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1360 du 10 décembre 2004 portant virement de crédits
NOR : BUDB0460035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/BUDB0460035D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/2004-1360/jo/article_2
Texte n°36