Article 5
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0510134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510134A/jo/article_5
Texte n°20