Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0412568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412568A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le premier alinéa de l'article 3 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Le titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Conduire une pelle hydraulique ;
2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;
3. Conduire un engin de transport de chantier. »