Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0412568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412568A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « hydraulique » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».