Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 26
Arrêté du 17 mars 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
NOR : JUSF0550038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSF0550038A/jo/article_annexe1
Texte n°26