Article 10
L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
NOR : MCCT0400874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/MCCT0400874D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1311/jo/article_10
Texte n°71