Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 10 910 970 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDR0504158A/jo/article_1
Texte n°27