Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0400449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUP0400449A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le président du comité est le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, et le secrétaire général est le haut fonctionnaire chargé du développement durable, responsable de la mission développement durable au sein de la direction des affaires économiques et internationales. Le président désigne un vice-président parmi les présidents de section du Conseil général des ponts et chaussées.
Le comité réunit, outre son président et le vice-président :
- les directeurs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- les présidents des comités des directeurs transports et développement urbain du ministère ;
- les autres présidents de section du Conseil général des ponts et chaussées ;
- le président-directeur général de Météo-France.
Sur décision de son président, le comité associe à ses travaux toute personne qualifiée dont il estime la collaboration utile.
Le secrétaire général participe à toutes les réunions du comité, dont il prépare les travaux avec l'appui des directions concernées.