Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/INTC0500205A/jo/article_4
Texte n°8