Finalités des traitements.
Les traitements doivent avoir pour seules fonctions :
- la publication, la transmission et la mise à disposition par voie électronique des documents relatifs aux offres de marchés publics réalisées par les organismes publics soumis au code des marchés publics ;
- la réception par ces organismes des offres et les réponses liées à la passation d'un marché public ;
- la tenue, par les organismes publics soumis au code des marchés publics, d'un journal des événements pouvant contenir notamment : la mention de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence, du règlement de consultation, du dossier de consultation des entreprises et des modifications qui ont pu y être apportées, de la liste des personnes ayant téléchargé les documents, la mention de tous les échanges d'information intervenus avec ces personnes, les références des candidatures et des offres reçues ;
- la gestion de manière sécurisée des candidatures, des offres, des notifications et des courriers nécessaires à la passation d'un marché public.
Toute réutilisation des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est interdite.