Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0424447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/SANA0424447A/jo/article_snum2

Texte n°8


I. - Association AGOP
(31100 Toulouse)


Accords du 22 juin 2004, ayant pour objet :
a) Le droit syndical ;
b) Les autorisations d'absence pour enfant malade ;
c) La préretraite progressive et les cotisations de retraite complémentaire.


II. - Association Les Nids
(76135 Mont-Saint-Aignan)


Accord du 14 septembre 2004 ayant pour objet la prolongation du versement de la prime de 60 points attribuée au personnel éducatif du centre éducatif fermé.