Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP0500722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500722A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.