« II bis. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4
et gradés de la gendarmerie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 16
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR : DEFP0500722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500722A/jo/article_snum1
Texte n°16