Article 2
Il est créé une annexe VIII à l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé ainsi rédigée :
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire
NOR : MJSK0570095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570095A/jo/article_2
Texte n°54