Arrêté du 4 mai 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2005, Mme Untermaier (Cécile), sous-préfète, est détachée auprès du Conseil d'Etat en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er août 2004, au titre de la mobilité.