Article 2
L'intitulé du titre III est remplacé par : « Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options ».
Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options
NOR : MCCX0500082R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/6/6/MCCX0500082R/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/6/6/2005-652/jo/article_2
Texte n°19