Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options

Version INITIALE

NOR : MCCX0500082R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/6/6/MCCX0500082R/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/6/6/2005-652/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les termes énumérés sont remplacés comme suit :
1° « Film » et « film cinématographique » par : « oeuvre cinématographique » ;
2° « Registre public de la cinématographie » par : « registre public » ;
3° « Conservateur du registre public » par : « conservateur des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel » ;
4° « Conservation du registre public de la cinématographie » par : « conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel ».