Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : EQUM0500027D

Texte n°67

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.