Décret n° 2005-463 du 6 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/MAEJ0530012D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/2005-463/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.