Article 3
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0500879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/MENP0500879A/jo/article_3
Texte n°11
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
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