Article 18
Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.N.C. 440, un paragraphe ainsi intitulé :
" § 1. Les activités socioculturelles. "
Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
NOR : JUSK0540043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/JUSK0540043D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/2005-391/jo/article_18
Texte n°19