Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre d'études de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCO0510262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCO0510262A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Une consultation du personnel du Centre d'études de l'emploi est organisée, en application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Centre d'études de l'emploi. La date du scrutin est fixée au 21 avril 2005 (de 11 heures à 15 heures).