Article 1
La composition de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie est modifiée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 39
Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
NOR : EQUI0500667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/EQUI0500667A/jo/article_1
Texte n°39