Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de chaque liste en présence.
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds
NOR : SANG0423252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANG0423252A/jo/article_8
Texte n°33