Une consultation du personnel de chacun des instituts nationaux des jeunes sourds est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de chaque institut.
Le scrutin sera organisé dans les quatre mois suivant la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.