Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412169A

Texte n°87

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.