Décret n° 2004-1218 du 8 novembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto, signé à Buenos Aires le 15 avril 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/MAEJ0430091D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/2004-1218/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto, signé à Buenos Aires le 15 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.