Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0400731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/INTF0400731A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Eliane Kozar, administratrice civile, par M. Gérard Pehaut, sous-préfet, par M. Philippe Clémandot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et par MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar, MM. Gérard Pehaut, Philippe Clémandot, Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Pehaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi, et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar et de M. Jean-Michel Gessner, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar. »