Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK0401007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/EQUK0401007D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1293/jo/article_annexe1

Texte n°45

Annexe


A N N E X E
RÉPARTITION ENTRE LES CAISSES DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DES PORTS MARITIMES DU PREMIER PRÉLÈVEMENT
SUR LE FONDS DE RÉSERVE DE LA CAINAGOD (ART. 1er-II et ART. 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 45



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 45


Les éventuels prélèvements complémentaires mentionnés à l'article 1er-III seront répartis de façon identique.