Article 1
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques est prorogée jusqu'au 31 mai 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0401809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENA0401809A/jo/article_1
Texte n°8
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques est prorogée jusqu'au 31 mai 2005.
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