Arrêté du 5 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENA0401809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENA0401809A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques est prorogée jusqu'au 31 mai 2005.