Arrêté du 5 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENA0401809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENA0401809A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.